Vos conditions de ventes

TARIF :
Libellé en prix TTC au 1/09/2011 (Taux de TVA 19.6%) Les prix sont garantis jusqu’au 31/12/2013 sauf événement exceptionnel (variation des parités monétaires, modifications fiscales et douanières, variation importante du cours des matières premières …) Ils peuvent être modifiés après cette date en fonction des modifications fournisseurs et sans préavis. Le taux réel de la TVA est celui en vigueur au moment de la livraison. En cas de modification du taux, les prix TTC seront ajustés en conséquence. .
DELAIS :
Les commandes seront préparées et expédiées dans un délai de 48 heures (hors week-end et jours fériés) à compter de leur date de validation définitive.
Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part. Leur dépassement éventuel ne peut entraîner ni indemnités, ni pénalités de retard.
Les temps d’acheminements constatés sont de 48 heures.(jours ouvrables)
COMMANDES :
Le minimum de commande est fixé à 50€
Les prix des articles sont exprimés en Euros toutes taxes comprises
Le montant total de votre commande est calculé en fonction des éléments suivants :
Les articles et les quantités commandés
Les frais de port sont offerts
Mode de Règlement accepté
• Chèque ou espèce a effectué le jour de la livraison.
Chaque fiche produit informe le client de sa disponibilité.
En raison du décalage entre le moment de la prise de commande et son expédition, il peut arriver qu'un article indiqué "en stock" soit finalement en rupture momentanée.
Dans ce cas, l’article correspondant sera automatiquement remboursé.
Ml fourniture scolaire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit auprès des fournisseurs, et également en cas de force majeure (grèves, perturbations climatiques, transports, etc..)
ML fourniture scolaire ne pourra encourir de responsabilité pour tous les dommages indirects qui pourraient survenir de ce fait, de la non exécution de la commande.
En aucun cas ML fourniture scolaire ne pourra en être tenu pour responsable et contraint à une quelconque indemnité, pénalité ou compensation
Aucune annulation de commande ne peut intervenir sans l’accord express de ML fourniture scolaire.
Nous contacter pour une commande supérieure à 50€.
FRAIS DE PORT : OFFERTS
Les livraisons sont faites en franco de port et d’emballage pour toute commande à partir de 1200 € TTC (France Métropolitaine).
Pour les montants entre 50 et 100 € TTC = offert
Pour les montants inférieurs (entre 100 et 200 € TTC) = offert.
Livraison à domicile sur rendez-vous, le soir entre 17h et 21h30 
PAIEMENT :
Mode de Règlement accepté
Chèque ou espèce
Le Client s’engage à s’assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. En cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes bancaires, ML fourniture scolaire pourra annuler de plein droit la commande.
ML fourniture scolaire utilise un site sécurisé pour permettre de conserver une totale confidentialité aux transactions.
LIVRAISON, TRANSPORT :
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le Client s’engage à fournir toutes les indications permettant de faciliter la livraison. Dans le cas contraire le Client reste responsable de  la non livraison de la commande et des frais inhérents.
ML fournitures scolaire décide du mode de transport et du transporteur en fonction de la nature et du poids de la commande.
Attention : Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même expédiées en franco. En cas de réclamation liée au transport, c’est au destinataire de faire des réserves précises et écrites sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures. Une copie par simple courrier devra être adressée ML fournitures scolaire. Aucune réclamation (colis manquant, avarie) ne pourra être prise en compte si le récépissé a été signé conforme et si cette procédure n’a pas été respectée. Les mentions « sous réserves de déballage ou de contrôle» ne sont pas valables.
Le poids maximum pour une livraison par colissimo est de 20kg. Pour toute commande avec un poids supérieur, le transport sera effectué par un autre transporteur.
Attention : certains articles peuvent contenir la mention "Transporteur Obligatoire" si leur volume ne permet pas une livraison par colissimo.
Les modes de livraisons :
Livraison à domicile (sans signature)
Livraison à domicile sur rendez-vous, le soir entre 17h et 21h30 du lundi au vendredi
Livraison hors domicile (poids maxi 20kg)
PAS DE LIVRAISON EN DEHORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE. NOUS NE LIVRONS PAS LES DOM-TOM
DROIT DE RETRACTATION :
Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de 7 jours francs qui commence à courir à compter du jour de réception de la commande. Le Client dispose alors d’un délai de 15 jours pour retourner la commande à ML fourniture scolaire.
Le Client qui fait valoir son droit de rétractation doit en informer préalablement ML fourniture scolaire. Le Client n'a pas à justifier de motif du retour, ni à payer de pénalité.
Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l'objet d'une utilisation. Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…).
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du produit. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.
Les frais de port de retour sont à la charge du Client ayant exercé son droit de rétractation.
Le droit de rétractation peut également être exercé dés la commande et avant la livraison. S'il intervient alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge du Client .Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant le constat du retour et sa conformité.
RECLAMATIONS :
Toute réclamation (sauf transport*) doit être formulée devra impérativement être notifiée par écrit dans les 15 jours suivant la réception de la commande
En ligne sur : Formulaire de contact
Par courrier :
ML fournitures scolaire
1 ter Impasse du néflier
34130 LANSARGUES
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Les frais de port seront à la charge de la partie responsable du retour.
*Attention : Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même expédiées en franco. En cas de réclamation liée au transport, c’est au destinataire de faire des réserves précises et écrites sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures. Une copie par simple courrier devra être adressée à ML fournitures scolaires Aucune réclamation (colis manquant, avarie) ne pourra être prise en compte si le récépissé a été signé conforme et si cette procédure n’a pas été respectée. Les mentions « sous réserves de déballage ou de contrôle» ne sont pas valables.
GARANTIE :
Tout article non-conforme à votre commande ou se révélant défectueux lors d’une utilisation normale dans un délai de 2 ans sera repris ou échangé. La garantie couvre les produits au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement. Le client est expressément informé que Pichon Education ne fabrique pas les produits présentés sur son site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Nous déclinons également toute responsabilité pour les dommages et accidents pouvant résulter de l’utilisation d’un produit.
LITIGE :
En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à Pichon Education afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne (42) sera seul compétent quels que soient les lieux de livraison et les modalités de paiement acceptés. Les photos, textes et illustrations des produits figurant sur le site ne sont pas contractuels. Pichon se réserve le droit d’apporter toutes modifications utiles.
SUIVI DE VOTRE LIVRAISON :
Vous pouvez suivre la progression de la préparation de vos commandes depuis votre compte client sur pichon-education.fr rubrique "mes commandes"
FACTURATION :
La facture correspondant à votre envoi est jointe à votre colis.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT :
Nous nous engageons à procéder à votre remboursement dans les plus brefs délais.
LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES :
A plusieurs reprises, nous vous demandons de nous transmettre des informations personnelles vous concernant. Ces informations sont indispensables au bon traitement de votre commande.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, pour disposer à tout moment d'un droit d'accès et de modification sur les données personnelles vous concernant.
Si vous le souhaitez, écrivez-nous à :
ML Fournitures scolaire
1 ter impasse du néflier
34130 LANSARGUES